LES PRESCRIPTIONS D’URBANISME APPLICABLES DANS NOTRE COMMUNE

Par délibération du 28 Février 2020 et validation par la Préfecture le 01 Avril 2020, le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 04 juillet 2020.
Découvrez l’utilité d’un règlement d’urbanisme dans cet article.

Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme de la Commune dans le KIOSQUE.

Pour vous faciliter dans vos démarches voici une liste de formulaires les plus courants.

PROJET D’URBANISMESFORMULAIRE
Demande de certificat d’urbanismeCerfa N° 13410*05
Déclaration préalable – Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexesCerfa N° 13703*07
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménagerCerfa N° 13404*06
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installation, et aménagement non soumis à permis de construireCerfa N° 13404*07
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitionsCerfa N° 13406*07
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa N° 13409*07
Déclaration d’ouverture de chantierCerfa N° 13407*03
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxCerfa N° 13408*05
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Cerfa N° 13411*07
Demande de transfert d’un permis de construire valideCerfa N° 13412*07
Demande de permis d’aménagerCerfa N° 13409*07
Demande de permis de démolirCerfa N° 13405*06

Dans le cadre de vos démarches, les sites du SIIG et du GÉOPORTAIL DE L’URBANISME sont des sources d’informations intéressantes.