LES PRESCRIPTIONS D’URBANISME APPLICABLES DANS NOTRE COMMUNE

Par délibération du 28 Février 2020 et validation par la Préfecture le 01 Avril 2020, le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 04 juillet 2020.
Découvrez l’utilité d’un règlement d’urbanisme dans cet article.

Vous pouvez retrouver le Plan Local d’Urbanisme de la Commune dans le KIOSQUE.

Pour vous faciliter dans vos démarches voici une liste de formulaires les plus courants.

PROJET D’URBANISMESFORMULAIRE
Demande de certificat d’urbanismeCerfa N° 13410
Déclaration préalable – Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexesCerfa N° 13703
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installation, et aménagement non soumis à permis de construireCerfa N° 13404
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitionsCerfa N° 13406
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa N° 13409
Déclaration d’ouverture de chantierCerfa N° 13407
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxCerfa N° 13408
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Cerfa N° 13411
Demande de transfert d’un permis de construire valideCerfa N° 13412
Demande de permis d’aménagerCerfa N° 13409
Demande de permis de démolirCerfa N° 13405

Dans le cadre de vos démarches, les sites du SIIG et du GÉOPORTAIL DE L’URBANISME sont des sources d’informations intéressantes.