LES PRESCRIPTIONS D'URBANISME APPLICABLES DANS NOTRE COMMUNE
Par délibération du 28 Février 2020 et validation par la Préfecture le 01 Avril 2020, le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 04 juillet 2020.
Découvrez l’utilité d’un règlement d’urbanisme dans cet article.
Vous pouvez retrouver le Plan Local d'Urbanisme de la Commune dans le KIOSQUE.
Pour vous faciliter dans vos démarches voici une liste de formulaires les plus courants.
| PROJET D'URBANISMES | FORMULAIRE |
|---|---|
| Demande de certificat d'urbanisme | Cerfa N° 13410 |
| Déclaration préalable - Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes | Cerfa N° 13703 |
| Déclaration préalable - Constructions, travaux, installation, et aménagement non soumis à permis de construire | Cerfa N° 13404 |
| Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions | Cerfa N° 13406 |
| Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) | Cerfa N° 13409 |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Cerfa N° 13407 |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | Cerfa N° 13408 |
| Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité | Cerfa N° 13411 |
| Demande de transfert d'un permis de construire valide | Cerfa N° 13412 |
| Demande de permis d'aménager | Cerfa N° 13409 |
| Demande de permis de démolir | Cerfa N° 13405 |
Dans le cadre de vos démarches, les sites du SIIG et du GÉOPORTAIL DE L'URBANISME sont des sources d'informations intéressantes.
