LES PRESCRIPTIONS D'URBANISME APPLICABLES DANS NOTRE COMMUNE
Par délibération du 28 Février 2020 et validation par la Préfecture le 01 Avril 2020, le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 04 juillet 2020.
Découvrez l’utilité d’un règlement d’urbanisme dans cet article.
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
1. Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
2. Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
3. Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
4. Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Les seuls modes de dépôt valable pour une demande d’autorisation sont les suivants :
- Par voie dématérialisée via la plateforme https://ideau.atreal.fr/
- En main propre
- En envoi recommandé avec accusé de réception.
- Aucun dossier ne sera pris en compte s’il est déposé par courrier simple, déposé dans la boite aux lettres de la mairie ou envoyer par mail.
Vous pouvez retrouver le Plan Local d'Urbanisme de la Commune dans le KIOSQUE.
Pour vous faciliter dans vos démarches voici une liste de formulaires les plus courants.
| PROJET D'URBANISMES | FORMULAIRE |
|---|---|
| Demande de certificat d'urbanisme (CU) | Cerfa N° 13410 |
| Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (DP) | Cerfa N°16703 |
| Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (DP) | Cerfa N°16702 |
| Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions | Cerfa N° 13406 |
| Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) | Cerfa N° 13409 |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Cerfa N° 13407 |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | Cerfa N° 13408 |
| Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation | Cerfa N°16700 |
| Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité | Cerfa N°16701 |
| Demande de permis d'aménager | Cerfa N°16297 |
| Demande de permis de démolir | Cerfa N° 13405 |
Dans le cadre de vos démarches, les sites du SIIG et du GÉOPORTAIL DE L'URBANISME sont des sources d'informations intéressantes.
