Le 1er Janvier 2022 approche et avec lui des nouveautés !
Une des nouveautés 2022 est la dématérialisation des demandes d’urbanismes qui devient obligatoire pour toutes les communes de France.
Ce qui change pour vous ?
En clair, dans la mesure où nous sommes une petite commune, vous pourrez soit venir en Mairie déposer votre dossier et nos services scanneront les pièces pour le traitement soit vous rendre sur une plateforme dédiée en ligne.
Les avantages d’utiliser la plateforme en ligne :
- Aucun oubli de pièces : La plateforme vous alertera si une pièce manque et vous évitera d’avoir un retard de traitement en raison d’une pièce manquante. Attention : Il peut avoir encore des problèmes de conformité de pièces. Vous pouvez par exemple avoir un plan de masse déposé sur la plateforme sans côtes et le service instructeur demandera alors les bonnes pièces.
- Un dépôt 24h/24 & 7J/J : Le dimanche ou la nuit après le film de la soirée vous pourrez déposer votre demande en ligne. Attention, la date de dépôt officielle, faisant courir les délais sera celle du premier jour ouvré après le dépôt.
- La consultation en temps réelle de l’avancement de votre dossier
- Au revoir les plusieurs exemplaires de dossier. Un seul suffit
- Des délais de réponse plus courts : Les délais légaux seront toujours présents. En revanche, nous ne seront plus tributaires des délais postaux. Actuellement, les dossiers sont envoyés par via postale et en cas de retard de distribution, il y a retard de traitement.
Comment fonctionne le logiciel ?
Dès le dépôt effectué, la plateforme de l’État va récupérer les dossiers et les transmettre à tous les services : Service instructeurs de l’Agglomération, Contrôle de Légalité, Architectes des Bâtiments de France, DRAC, ENEDIS, Service de l’eau et de l’assainissement,…
La mise en place
Courant Décembre, la commune sera formée à la nouvelle procédure et pourra faire des tests sur le logiciel. Dès le 1er janvier 2022, la mise en place sera effective avec tous les couacs qui peuvent apparaitre lors de la mise en place d’un nouvel outil informatique.
Si vous avez des projets qui arrivent, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de faire les dépôts à partir du mois de janvier.
Nous sommes conscient que cette dématérialisation peut faire peur, surtout pour nos ainés. Nous serons là pour accompagner les administrés tout comme nous les accompagnons lors des dépôts de déclaration de revenus.
