Un menu

Document sans nom



Animaux

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Déclaration
de chiens
dangereux

Mairie

Identification du chien
+ vaccination antirabique du chien en cours de validité
+ certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie
+ assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Gratuit
X
Implantation de clôtures
électriques

Mairie

Certificat d'homologation du matériel
Gratuit
X
 
Automobile

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Certificat de
non-gage
Préfecture
du lieu
d'immatri-
culation
du véhicule
Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée
Démarche
gratuite
X
Certificat d'immatriculation
(ex-carte grise)
Préfecture
ou Mairie
Certificat de vente
+ carte grise barrée et signée par le vendeur,
+ Justificatif d'identité,
+ Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans)
Variable
selon âge
et type
de véhicule
Certificat de passage pour les véhicules de + de 4 ans et
de - de 6 mois en cas d'achat.
 
Élection

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Carte d'électeur

Mairie

Pièce d'identité ou livret de famille
+ Justificatif de domicile
Gratuit
Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne.
 
État civil

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Déclaration de naissance,
Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.
Mairie
Livret de Famille
+ Certificat d'accouchement
+ Pièce d'identité
Gratuit
Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration
de décès
Mairie du
lieu de
décès
Livret de famille
+ Certificat de décès

Gratuit
Dans les 24h qui suivent le décès
Passeport
Mairie
Copie intégrale de l'acte de naissance,
+ justificatif de domicile,
+ 2 photos d'identité semblables

- Moins de 15 ans :gratuit
- Enfants de 15 à 18 ans : 30€
- Adultes : 60€
Pour les mineurs en cas de divorce des parents : photocopie du jugement.
Imprimés :
personnes
majeures
Imprimés :
personnes
mineures
non
émancipées
Duplicata
du livret
de famille
Mairie
Date et lieu du mariage

Gratuit
Imprimé en Mairie
Certificat
d'autorisation
de sortie du
territoire
(mineurs)
Mairie

Présence du père ou de la mère
+ Livret de famille,
+ Carte d'identité nationale de l'enfant

Gratuit
En cas de divorce : photocopie du jugement
Certificat
d'hérédité
Juge
d'instance
ou Notaire
(somme >
5336 €)
Livret de famille de la personne décédée

Payant pour
une somme
> à 5336€
X
Carte
nationale
d'identité
Mairie
Copie intégrale de l'acte de naissance,
+ 1 justificatif de domicile,
+ 2 photos d'identité identiques (tête nue)
Gratuit
Valable 10 ans - En cas de divorce : photocopie du jugement -
Pour les mineurs : autorisation parentale
Imprimés :
personnes majeures et mineurs émancipés
Imprimés :
personnes mineures
 
Périscolaire

La démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Achat Ticket
de cantine
Mairie
X
37 euros le carnet de 10 tickets
X
 
Santé-solidarité

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Prévention
canicule
Mairie
Coordonnées de la personne concernée et des personnes à prévenir en cas de besoin.

Démarche
gratuite

Bénéficier d'infor. et d'une veille en cas de forte chaleur du 1er juin au 31 août. A renouveler chaque année.
X
Repas à
domicile

Mairie

Coordonnées de la personne concernée, dernier avis d'imposition et certificat médical (facultatif).

Handicap
Allocation
d'Education pour Enfant Handicapé
Mairie

Dossier + pièce d'identité,
+ justificatif de domicile,
+ titre de séjour,
+ jugement de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice,
+ certificat médical réglementaire,
+ attestation d'emploi detierce personne,
+ déclaration de ressourcesde l'année antérieure,
+ RIB/RIP,
+ attestation del'employeur,
+ attestation CAF/MSA pour les prestations familiales et aides au logement.

Démarche
gratuite

X
Hébergement en foyer pour personne handicapée
Mairie
Dossier + pièce d'identité ou livret de famille,
+ cartes de sécurité sociale et de mutuelle,
+ décision MDPH statuant sur le placement,
+ jugement de tutelle éventuellement,
+ attestation AAH et allocation logement,
+ dernier avis d'imposition,
+ justificatifs de revenus et charges,
+ trois derniers bulletin de salaire,
+ relevé des comptes productifs d'intérêts,
+ relevés de taxe foncière et d'habitation.

Démarche
gratuite

X
 
Tourisme

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Chambres d'hôtes

Mairie

Remplir l'imprimé
Démarche
gratuite
X
Taxe de séjour

Mairie

Remplir déclaration 1ère période (avant le 30/09 de l'année) ou 2ème période (avant le 31/01 de l'année suivante)
Démarche
gratuite
Occupationpayante à partir de 1 mois.
 
Urbanisme

La démarche


s'adresser

Pièces à fournir

Coût

À noter

En savoir +

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit
X
Déclarations préalables

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit
X
Permis d'aménager

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit
X
Certificat d'urbanisme

Mairie

Documents à fournir en fonction des cas.

Gratuit
X
Renseignements d'urbanisme

Mairie

Remplir l'imprimés et plan cadastral.

Gratuit
X
X
Déclarationde forage

Mairie

Remplir l'imprimé et plans.

Gratuit
X
X
Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.)

Mairie

Remplir l'imprimé, plan et description de l'occupation ou plan de situation.
Gratuit
L'occupationnpeut être ponctuelle ou permanente.
X
Informationdes acquéreurs, et locatairessur les risques et sinistres
Mairie
Remplir l'imprimé et plan cadastral.
Gratuit
X
Sa feuille de plan cadastral

Mairie

X

Gratuit
Le plan cadastral est disponible sur "cadastre.gouv.fr", un service en ligne de l'administration fiscale.